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Accueil > L’intercommunalité > Décisions du conseil

Décisions du conseil

Cliquer sur les liens pour télécharger les compte-rendus des conseils communautaires :

Compte-rendus 2025

Conseil communautaire du 10 février 2025

Liste des délibérations

Délibération N°10F25-8b pour l’adoption du budget primitif 2025

Procès verbal des délibérations du 10 février 2025

Conseil communautaire du 31 mars 2025

Liste des délibérations

Procès verbal des délibérations du 31 mars 2025

Conseil communautaire du 28 avril 2025

Liste des délibérations

Délibération N°28A25-12 pour la délégation du droit de préemption urbain à l’EPFLI Foncier Cœur de France sur le territoire de la commune de Pontlevoy

Procès verbal des délibérations du 28 avril 2025

Conseil communautaire du 02 juin 2025

Liste des délibérations

 

Arrêtés de délégation des vice-présidents et conseillers délégués


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Archives des comptes-rendus 2024

Archives des comptes-rendus 2023

Archives des comptes-rendus 2022

Archives des comptes-rendus 2021

Archives des comptes-rendus 2020

Archives des comptes-rendus 2019

Archives des comptes-rendus 2018

Archives des comptes-rendus 2017

Archives des comptes-rendus 2016

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    Du lundi au vendredi
    9h - 12h et 14h - 17h

  • Siège

    Communauté de Communes Val de Cher-Controis
    15 A, Rue des Entrepreneurs 41700 CONTRES - commune du Controis-en-Sologne
    Tél. : 02 54 79 15 50

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    Cliquez ici pour voir le plan d’accès

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