Depuis 2015, le territoire de l’ex-Val de Cher Controis travaille sur un nouveau document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il concerne les communes d’Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Choussy, Contres, Couddes, Couffy, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Thenay et Thésée. Toute demande d’autorisation d’urbanisme comme les permis de construire devra suivre les dispositions prévues dans le PLUi.
Les différentes pièces qui composent le PLUi sont consultables ci-dessous. Le conseil communautaire a arrêté le projet le 24 février 2020 qui, après une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, a été soumis à enquête publique.
APPROBATION DU PLUi
Suite à la fin de l’enquête publique, la Communauté de communes en concertation avec les communes a amendé le projet de PLUi de l’ex-Val de Cher Controis. Les avis joints au dossier, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été pris en compte. Le Conseil communautaire a approuvé le PLUi lors du conseil communautaire du 30 juin 2021 pour une mise en vigueur définitive au cours du mois d’août 2021.
Consulter la documentation présentée lors du Conseil communautaire du 30 juin 2021
Le PLUi est consultable sur : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ou rendez-vous en mairie
Pour mémoire
Depuis le 21 octobre 2015, la Communauté de communes a pris la compétence « plan local d’urbanisme intercommunal » de manière anticipée puis a prescrit l’élaboration du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 30 novembre 2015.
Le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire et fixera les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble des 29 communes de l’ancien périmètre Val de Cher Controis en respectant les spécificités locales. Chaque commune dispose, dans le comité de pilotage, d’un représentant chargé de construire un projet global et cohérent sur l’ensemble du territoire intercommunal mais aussi d’assurer le lien entre l’échelle intercommunale et la commune, et défendre ses intérêts.
La Communauté de communes et le comité de pilotage sont accompagnés dans cette démarche par un bureau d’études pour la conseiller et l’aider dans la réalisation des documents et dans le suivi de la procédure.
En savoir plus
Support des réunions publiques (mode d’emploi du PLUi)
ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire de l’ex-Val de Cher Controis* et à l’Abrogation des cartes communales** s’est déroulée du 7 janvier au 15 février 2021.
La commission d’enquête a émis un avis favorable aux projets soumis à l’enquête publique.
* Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Coudes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meunes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher et Thésée
** Châteauvieux, Choussy, Couddes, Feings, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Soings-en-Sologne et Vallières-les-Grandes