AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
relative à la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Châtillon-sur-Cher, et à la déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val de Cher Controis
Par arrêté préfectoral du 18 avril 2023, une enquête publique unique relative à la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Poizas »sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Cher, ainsi qu’à la déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Val de Cher Controis (CCV2C) sera ouverte en mairie de Châtillon-sur-Cher et au siège de la CCV2C, du mercredi 24 mai 2023 à 09h00 au vendredi 30 juin 2023 à 12h00.
Demande de permis de construire n°041 043 21 D0002, déposée par la SAS Urba 282 dont le siège social est situé 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier cedex 2.
Le projet de centrale photovoltaïque est soumis à étude d’impact en application de l’article R122-8 du code de l’environnement.
Le dossier d’enquête comprend notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, et un résumé non technique.
Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire ou un refus sera pris par M. le préfet, autorité compétente.
Le projet nécessite une déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal afin d’autoriser la construction du parc photovoltaïque.
Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi : le dossier d’enquête comprend notamment, une notice explicative,
le règlement écrit et graphique, les avis des personnes publiques associées, de la CDPENAF et de l’autorité environnementale.
Commissaire-enquêteur : M. Jean-Louis Hayn, retraité du secteur bancaire – expert foncier et agricole, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier en version papier sera mis à disposition à la mairie de la commune de Châtillon-sur-Cher et au siège de la CCV2C ainsi que sur un poste informatique, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouvertures habituelles au public.
Les pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
Horaires d’ouverture de la mairie de Châtillon-sur-Cher :
Le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le mercredi et le samedi de 09h00 à 12h00.
Horaires d’ouverture de la communauté de communes Val de Cher Controis : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Un registre d’enquête sera mis à disposition du public à la mairie de Châtillon-sur-Cher et au siège de la CCV2C afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet.
Ces observations pourront également être adressées :
• par écrit à la mairie de Châtillon-sur-Cher, à l’attention du commissaire-enquêteur ;
• par mail à l’adresse suivante : ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr.
Les observations adressées par mail à l’adresse électronique précédemment citée seront publiées sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.
En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public,
– à la mairie de Châtillon-sur-Cher :
• le mercredi 24 mai 2023 de 09h00 à 12h00 ;
• le samedi 10 juin 2023 de 09h00 à 12h00 ;
• le vendredi 30 juin 2023 de 09h00 à 12h00.
– au siège de la CCV2C :
• le jeudi 1er juin 2023 de 14h00 à 17h00.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher, à la mairie de Châtillon-sur-Cher et à la CCV2C où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
DU TERRITOIRE DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE
EN VUE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ACTIVITE AGRICOLE DE L’EXPLOITATION VITICOLE DENIAU SITUEE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BOURRE (MONTRICHARD VAL DE CHER)
Par arrêté de la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du 22 octobre 2021, une enquête publique, relative à la Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire de l’ex Communauté de Communes du Cher à la Loire en vue de la diversification de l’activité agricole de l’exploitation viticole Deniau située sur la commune déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher), sera ouverte à la mairie déléguée de Bourré, siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du lundi 6 décembre 2021, 9h00 au jeudi 6 janvier 2022, 12h00 inclus.
Commissaire enquêteur : par décision n° E21000109/45 en date du 17 septembre 2021 de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif d’Orléans portant désignation d’un commissaire enquêteur, Monsieur Patrick ANDRE, fonctionnaire territorial de services techniques en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé à la mairie déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher), siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les pièces du dossier seront aussi disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).
Horaires d’ouverture de la Mairie déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher) : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00.
Horaires d’ouverture du siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Un registre d’enquête sera mis à disposition du public à la mairie déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher), siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées :
- par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur adressé à la mairie déléguée de Bourré sise 40 route de Tours 41400 Montrichard Val de Cher.
- par voie électronique à l’adresse mail dédiée enquetepublique@val2c.fr (réception des courriels du lundi 6 décembre 2021, 9h 00 au jeudi 6 janvier 2022, 12h 00).
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie déléguée de Bourré les lundi 6 décembre 2021 de 9h00 à 12h 00, vendredi 17 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 6 janvier 2022 de 9h00 à 12h00.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie déléguée de Bourré, siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).
En savoir plus
Arrêté préfectoral
Dossier d’enquête publique – déclaration de projet n°1
Dossier d’enquête publique – dossier administratif
Rapport d’enquête publique
Procès verbal d’observations
Conclusions motivées et avis
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
relative à l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire de l’ex-Val de Cher Controis :
Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Coudes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meunes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher et Thésée.
et à l’Abrogation des cartes communales
de Châteauvieux, Choussy, Couddes, Feings, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Soings-en-Sologne et Vallières-les-Grandes.
Par arrêté de la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, du 8 décembre 2020, une enquête publique unique sera ouverte à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Thésée, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du jeudi 7 janvier 2021, 9h00 au lundi 15 février 2021, 12h00.
Commission d’enquête : par décisions du 8 septembre 2020 et du 6 octobre 2020 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’une commission d’enquête, M Yves CORBEL, a été désigné en tant que Président et M Bernard MENUDIER et M Pascal HAVARD en tant que membres titulaires.
Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher et Thésée. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les pièces du dossier seront aussi disponibles via le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).
Observations, propositions ou contre-propositions : Un registre d’enquête dématérialisé (https://www.registredemat.fr/plui-exv2c) ainsi qu’un registre d’enquête papier dans les Mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Thésée ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, seront mis à disposition du public, afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées l’attention de M le Président de la commission d’enquête pour l’enquête publique unique (PLUi et abrogation cartes communales) :
- par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15A rue des entrepreneurs 41700 Le Controis-en-Sologne
- par mail à plui-exv2c@registredemat.fr (adresse électronique dédié ouverte du jeudi 7 janvier 2021, 9h au lundi 15 février 2021, 12h)
En outre, la commission d’enquête représentée par l’un de ses membres, se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :
| Lieux | Dates et horaires des permanences des membres de la Commission d’enquête | ||||||||||
| Communauté de Communes Val de Cher Controis 15 A rue des entrepreneurs 41700 Le Controis en Sologne |
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| Mairie de Chémery 59 rue Nationale 41700 Chémery |
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| Mairie de Gy-en-Sologne 3, rue de la Croix-Saint-André 41230 Gy-en-Sologne |
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| Mairie de Saint-Aignan 1, rue Victor Hugo 41110 Saint-Aignan |
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| Mairie de Selles-sur-Cher 1, place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher |
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| Mairie de Thésée Parc du Vaulx-Saint-Georges 41140 Thésée |
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Les gestes barrières sont obligatoires dans les sièges d’enquête publique et du gel hydroalcoolique sera disponible avant la consultation du dossier. Le port du masque est obligatoire durant la totalité des entretiens avec les membres de la commission d’enquête.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies Angé, Châteauvieux, Chatillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Couddes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Thésée et Vallières-les-Grandes ; où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire pourra approuver le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Val de Cher Controis, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.
Consulter toutes les pièces du dossier d’enquête publique
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DE L’EX-CHER A LA LOIRE
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE SAINT-GEORGES-SUR-CHER
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION DE MONTRICHARD
Depuis 2015, le territoire de l’ex-Cher à la Loire, concernant les communes de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon et Vallières-les-Grandes, travaille à l’élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal : le PLUi. Toute demande d’autorisation d’urbanisme comme les permis de construire devra suivre les dispositions prévues dans le PLUi qui entrera en vigueur début 2020.
Le projet du PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 25 février 2019 et suite à une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, le projet est soumis à enquête publique pour une durée de 30 jours.
L’ensemble des pièces du PLUi est à disposition de la population dans le dossier d’enquête publique.
Une enquête publique sera ouverte à la Communauté de communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon et Vallières-les-Grandes du lundi 16 septembre 2019, 9h au vendredi 18 octobre 2019, 17h29 inclus.
La commission d’enquête se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les Communes désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :
| Lieux | Dates et horaires des permanences des membres de la Commission d’enquête |
| Communauté de Communes Val de Cher Controis 15A rue des entrepreneurs 41700 Le Controis en Sologne |
Mardi 17/9/2019/ de 14h à 17h |
| Mairie de Montrichard Val de Cher 25 rue nationale 41400 Montrichard Val de Cher |
Vendredi 20/9/2019 de 9h à 12h Vendredi 18/10/2019 de 14h30 à 17h30 |
| Mairie de Chissay-en-Touraine 20 rue Etienne Denis 41400 Chissay-en-Touraine |
Jeudi 17/10/2019 de 9h30 à 12h30
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| Mairie de Faverolles-sur-Cher 19 rue de la Mairie 41400 Faverolles-sur-Cher |
Samedi 28/9/2019 de 9h à 12h
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| Mairie de Monthou-sur-Cher 2 rue de la mairie 41400 Monthou-sur-Cher |
Mercredi 25/9/2019 de 14h30 à 17h30
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| Mairie de Pontlevoy 2 rue du Colonel Filloux 41400 Pontlevoy |
Samedi 5/10/2019 de 9h à 12h
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| Mairie de Saint-Georges-sur-Cher 15 rue de Verdun 41400 Saint-Georges-sur-Cher |
Samedi 21/9/2019 de 9h à 12h |
| Mairie de Saint-Julien de Chédon 1 place de la mairie 41400 Saint-Julien-de-Chédon |
Vendredi 11/10/2019 de 14h30 à 17h30 |
| Mairie de Vallières-les-Grandes 2 place de l’église 41400 Vallières-les-Grandes |
Mardi 1/10/2019 de 10h à 13h |
Télécharger l’arrêté d’enquête publique
Dossier d’enquête publique
Dossier d’enquête publique du Plui ex Cher à la Loire
Zonage d’assainissement du secteur de Montrichard
Zonage d’assainissement de Saint-Georges-sur-Cher
ENQUETE PUBLIQUE : DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE OUCHAMPS : «DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL-RESTAURANT « LE RELAIS DES LANDES »»
Une enquête publique s’est déroulée du mardi 29 janvier 2019 au jeudi 28 février 2019 inclus.
Conformément à l’arrêté communautaire ST05-2018, les éléments relatifs à l’enquête publique doivent être en ligne sur le site internet.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DP Relais des Landes 00_PdeG_Sommaire_DecPro_Ouchamps_Relais des Landes 01_RdeP_DecPro_Ouchamps_Relais des Landes 02_RgmtZoneN_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes 03_Extrait_RgmtGraphique_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes 04_PiecesAnnexées_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes
Jeudi 22 novembre s’est clôturé l’enquête publique conjointe sur les :
- Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Ouchamps : « Création d’un parc résidentiel de loisirs au Moulin Gouvert »
- Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Contres : « Création du jardin pédagogique de Doulain »
- Déclaration de projet portant mise en compatibilité du POS de Faverolles-sur-Cher : « Ecolieu des Tourelles »
Déroulement de l’enquête publique
Une enquête publique s’est tenue à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et d’Ouchamps du lundi 22 octobre 2018 à 09 h 00 au jeudi 22 novembre 2018 à 17 h 00 inclus.
Commissaire enquêteur : par ordonnance du 14 septembre 2018 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’un commissaire enquêteur, Madame Marie-Claude BRAULT, agent commercial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier a été mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps. Les personnes intéressées ont pu en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Dossier de déclaration de projet Jardin pédagogique de Doulain à Contres
Dossier de déclaration de projet Ecolieu des Tourelles à Faverolles-sur-Cher
Dossier de déclaration de projet Moulin de Gouvert à Ouchamps
Un registre d’enquête a été mis à disposition du public dans les Mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations ont également pu être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur pour les Déclarations de projet :
par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15 A rue des entrepreneurs 41700 Contres
par mail à contact@val2c.fr (adresse électronique de la Communauté de Communes Val de Cher Controis)
Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, le lundi 22 octobre 2018, de 9h00 à 12h00 et le jeudi 22 novembre 2018, de 14h00 à 17h00. A la mairie de Ouchamps, le Mardi 23 octobre 2018, de 14h00 à 17h00 et la mairie de Faverolles-sur-Cher, le Vendredi 02 novembre 2018, de 14h00 à 17h00.
Rapport du Commissaire enquêteur
Le lundi 26 novembre 2018, Madame Mairie-Claude BRAULT, commissaire enquêteur, a rendu un avis positif sur les 3 déclarations de projet.
Toute personne peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis :
Télécharger le rapport d’enquête publique
Approbation définitive
Le Conseil Communautaire a approuvé définitivement les déclarations de projet lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2018.