Retour sur le conseil communautaire du 31 mars 2025

Le lundi 31 mars 2025, les élus de la Communauté de communes Val de Cher Controis se sont réunis à la salle des fêtes de Sassay pour un nouveau conseil communautaire. 25 sujets étaient à l’ordre du jour. Ont été votées à l’unanimité :

• Des mesures liées aux affaires générales, avec :
  • L’installation d’Emmanuel METIVIER, nouveau conseiller communautaire suppléant représentant la commune de Rougeou.
  • L’élection de Zita GOMES en tant que membre titulaire de la commission thématique permanente « manifestations sportives ».
  • La rédaction de l’avenant n°1 au bail emphytéotique administratif signé entre la communauté de communes et la commune de Contres, Le Controis-en-Sologne, modifiant l’adresse de l’espace jeunes polyvalent. Initialement situé au 8 rue de la Gare, une nouvelle numérotation le situe désormais au 10 rue de la Gare.

• Des mesures sur les finances, avec :
  • La fixation des taux de fiscalité 2025 : 23,62 % pour la cotisation foncière des entreprises, 1,45 % pour la taxe foncière bâtie, 2,41 % pour la taxe foncière non bâtie transférée, 9,13 % pour la taxe d’habitation des résidences secondaires.
  • La fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025 pour le SMIEEOM Val de Cher à 14 % et 10,40 % pour la collecte hors zone.
  • La fixation du produit attendu de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour 2025 à 850 000 €, soit 17 € par habitant.
  • L’attribution de 2 fonds de concours au titre du pacte fiscal et financier :
    • 27 323 € pour la commune de Gy-en-Sologne pour l’achat d’un tracteur.
    • 27 749 € pour la commune de Châtillon-sur-Cher pour une opération de renforcement de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication.
  • L’attribution d’une subvention de 7 500 € au profit de l’association Le Flambeau de Pontlevoy pour l’organisation du projet « Les Héritiers de Pontlevoy » en juillet prochain.
  • L’augmentation du plafond du principe d’avance de trésorerie remboursable entre le budget général et les budgets annexes eau potable et assainissement collectif passant de 500 000 € à 1 500 000 € afin d’assurer le paiement des dépenses nécessaires au fonctionnement de ces services publics.
  • La modification du règlement d’attribution des subventions aux manifestations sportives du territoire communautaire avec l’intégration de nouveaux critères pour le dépôt du dossier, les pièces à transmettre, le montant.
  • La rédaction d’une convention financière de transfert de résultats des compétences eau potable et assainissement collectif de la commune de Selles-sur-Cher à la Communauté de communes Val de Cher Controis.

• Des mesures sur l’urbanisme, avec :
  • Le non-exercice du droit de préemption urbain sur la vente d’une parcelle à Saint-Georges-sur-Cher.
  • La rédaction d’une convention d’objectifs avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Loir-et-Cher pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur la programmation urbaine d’une friche artisanale à Châtillon-sur-Cher.

• Des mesures sur le logement, avec :
  • La rédaction d’une convention de Pacte Territorial – France Rénov’ 2025-2029 afin d’encadrer le déploiement du Service Public de la Rénovation de l’Habitat sur le territoire en partenariat avec l’État, la Région Centre-Val de Loire et l’Agence Nationale de l’Habitat.
  • Le renouvellement d’une convention d’objectifs avec l’association ADIL 41 pour une durée d’un an afin de poursuivre l’offre d’information, de conseil et d’orientation des ménages relative à l’habitat et l’urbanisme.

• Des mesures sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), avec :
  • La rédaction d’une convention d’occupation du domaine privé de la Communauté de communes Val de Cher Controis avec le syndicat intercommunal de distribution d’énergie de Loir-et-Cher pour l’installation de trois infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le futur site Agoraé à Contres, Le Controis-en-Sologne.

• Des mesures sur le développement culturel, avec :
  • L’attribution de subventions aux associations en 2025 avec :
    • 55 540 € de part communauté et 72 945 € de part région pour les projets PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire).
    • 16 274 € pour les projets associatifs hors PACT.
    • 13 343 € pour les projets culturels des écoles sur le temps scolaire.
    • 162 374 € pour le fonctionnement et l’investissement des écoles de musique et des cinémas associatifs.
    • 15 000 € pour le projet autour du site archéologique de Tasciaca à Thésée.
  • La rédaction d’une convention d’objectifs et de moyens 2025-2026 avec l’association Accords Centre-Val de Loire afin de favoriser le fonctionnement et le rayonnement du Théâtre du Grand Orme.
  • La rédaction d’une convention de partenariat avec le syndicat de rivière du Nouvel Espace du Cher et le département de Loir-et-Cher pour la création d’un parcours culturel du Cher permettant aux visiteurs de découvrir les patrimoines naturels, architecturaux et culturels des environs.
  • La rédaction d’une convention de partenariat 2025-2027 avec le département de Loir-et-Cher, le Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais et la commune de Thésée pour le projet culturel autour du pôle archéologique de Tasciaca

• Des mesures pour les services à la population, avec :
  • L’attribution d’une aide financière de 200 € à une assistante maternelle nouvellement agréée de Saint-Romain-sur-Cher pour l’acquisition de matériel éducatif et de puériculture.
  • La validation du recours à une délégation de service public pour la gestion des cinq établissements d’accueil du jeune enfant à partir du 1^er janvier 2026. Sont concernés les multi-accueils du Controis-en-Sologne, de Montrichard val de Cher et de Saint-Aignan ainsi que les micro-crèches de Selles-sur-Cher et Pontlevoy.
  • La fixation des modalités de dépôt des listes et de leur composition afin de pouvoir procéder au prochain conseil à l’élection des membres de la commission délégation de service publics « établissement d’accueil du jeune enfant ».

• Des mesures pour le personnel, avec :
  • L’habilitation du Centre de gestion de Loir-et-Cher à négocier un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative au 1^er janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour le compte de la communauté de communes.
  • La modification du tableau des effectifs avec l’ajout de 4 postes au 1^er avril 2025

Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 28 avril 2025 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne.

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