Retour sur le conseil communautaire du 23 septembre 2024

Le lundi 23 septembre 2024, les élus communautaires se sont retrouvés à la salle des fêtes de Contres, Le Controis-en-Sologne, pour un nouveau conseil communautaire conséquent avec une trentaine de délibérations à l’ordre du jour. Ont été votées :

• Des mesures sur le développement économique, avec :
  • Le renouvellement de la convention de partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire, l’Agence régionale de développement économique Dev’Up et la Communauté de communes Val de Cher Controis. Elle aura pour objectif la mise en œuvre sur le territoire communautaire du nouveau Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internalisation (SRDEII) ambition 2030.
  • La création d’une convention relative au cofinancement du poste de chef de projet pour le programme Territoire d’industrie Sologne Val de Cher et à la mise à disposition des moyens matériels nécessaires, contractualisée entre les communautés de communes Val de Cher Controis, du Romorantinais et du Monestois et Sologne des Rivières.
  • La création d’un avenant n°2 à la promesse de bail emphytéotique avec la société EDF Renouvelables intégrant une nouvelle parcelle pour le projet de réalisation d’un parc photovoltaïque sur les communes de Méhers, Chémery et Châtillon-sur-Cher.
  • La vente de deux parcelles à Selles-sur-Cher d’une superficie totale de 11 596 m², faisant partie des réserves foncières de la communauté de communes, à un porteur de projet pour l’implantation de son entreprise.
  • L’attribution d’une remise de loyer au profit de la société Pepette, locataire d’un bâtiment industriel appartenant à la communauté de communes à Contres, commune du Controis-en-Sologne.

• Des mesures sur la politique du logement et du cadre de vie, avec :
  • La création d’un avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), signée entre la Communauté de communes Val de Cher Controis, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et les communes du Controis-en-Sologne, Montrichard Val de Cher et Selles-sur-Cher. Il va permettre de prolonger le délai et les objectifs de l’OPAH du 16/10/2024 au 16/10/2025 afin de ne pas interrompre la continuité de ce dispositif avant la mise en place d’une future version.
  • La modification du dispositif relatif aux garanties d’emprunt pour les bailleurs sociaux.

• Des mesures sur les finances, avec :
  • L’adoption du mode de répartition dérogatoire libre pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) afin de l’allouer dans son ensemble aux communes du territoire.
  • L’attribution de 2 fonds de concours :
    • 100 000 € au titre du développement économique pour la commune de Monthou-sur-Cher pour la sécurisation des flux routiers et piétons (le centre-bourg, unique voie d’accès à la zone d’activités communautaire, est fortement contraint par un trafic important de poids lourds).
    • 41 704 € au titre du maintien du dernier commerce alimentaire pour la commune de Mareuil-sur-Cher pour l’aménagement de la cuisine professionnelle du bar restaurant du centre bourg.
  • L’attribution d’une subvention d’un montant de 14 376 € au profit du cinéma Le Régent de Montrichard Val de Cher afin de financer le renouvellement de son matériel de projection.
  • L’accord de différentes garanties d’emprunt :
    • 3 pour Terres de Loire Habitat afin de financer la réhabilitation de 48 logements et la construction en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) de 15 logements à Contres, commune du Controis-en-Sologne ainsi que la construction de 5 logements à Pontlevoy.
    • 1 pour Loir-et-Cher Logement afin de financer l’acquisition de 10 logements à Noyers-sur-Cher
    • 1 pour 3F Centre-Val de Loire afin de financer la construction de 4 logements à Angé.
  • La demande d’une subvention auprès de la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux du Fonds Vert pour la réalisation de travaux visant à réduire l’empreinte environnementale et réaliser des économies d’énergie dans le cadre du projet d’extension du siège de la Communauté de communes Val de Cher Controis.
  • La décision modificative n°1 du budget principal 2024 afin d’ajuster les ouvertures de crédits.

• Des mesures sur l’eau potable et l’assainissement, avec :
  • Le lancement d’une procédure de marché public de prestations de services portant sur l’eau potable et l’assainissement dans le cadre du transfert de ces compétences prévu au 1^er janvier 2025.

• Des mesures sur l’aménagement du territoire, avec :
  • Le vote de 2 délibérations faisant suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-Val de Cher Controis sur décision du Tribunal Administratif d’Orléans le 4 juillet 2024 :
    • La délégation du droit de préemption urbain aux communes disposant d’un plan local d’urbanisme sur l’ancien périmètre du PLUi de l’ex-Val de Cher Controis et ce sur l’ensemble des zones U et AU à l’exception des zones d’activités qui restent de la compétence communautaire.
    • Le projet d’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal avec un volet Habitat (PLUi-H) pour répondre de manière collective à l’aménagement du territoire, à son développement et à la satisfaction de ses besoins pour les 10-15 années à venir.
  • La prise d’acte du rapport triennal de la Communauté de communes Val de Cher Controis présentant le rythme de l’artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière sur le territoire.

• Des mesures sur la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, avec :
  • La signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans sur une emprise d’environ 891 m² entre la commune de Saint-Georges-sur-Cher et la Communauté de communes Val de Cher Controis dans le cadre de la construction d’un dojo communautaire.

• Des mesures sur le développement touristique, avec :
  • La création d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs 2022-2026 entre la Communauté de communes Val de Cher Controis et l’Office de Tourisme Sud Val de Loire pour l’attribution de nouveaux financements.
  • La création d’une convention de mise à disposition de locaux intercommunaux à Saint-Aignan au profit de l’Office de Tourisme Sud Val de Loire définissant les conditions et les modalités de cette occupation.

• Des mesures sur l’enfance-jeunesse, avec :
  • Le renouvellement des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loir-et-Cher relatives au versement des prestations de service liées à l’activité des structures d’accueil enfance-jeunesse et au versement des Bonus territoires.

• Des mesures sur la politique culturelle, sportive et de loisirs, avec :
  • La création de conventions tripartites entre la Communauté de communes Val de Cher Controis, les communes de Châtillon-sur-Cher et du Controis-en-Sologne ainsi que les structures en charge de la billetterie dans le cadre des prochains Dimanche en famille 2024 prévus le 24 novembre et le 8 décembre dans les communes précédemment citées.
  • La fixation des tarifs du festival Vents d’Automne prévu les 16 et 17 novembre à Montrichard Val de Cher et organisé par l’école de musique communautaire.

• Des mesures sur le personnel de la communauté de communes, avec :
  • La modification du tableau des effectifs avec la création de 14 postes ainsi que la modification du temps de travail pour 5 postes.

Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 4 novembre 2024 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Contres.

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