Le sport permet, par les valeurs qu’il véhicule, de créer des liens sociaux forts, d’éduquer la jeunesse « au bien vivre » et « au bien ensemble » mais également de faire rayonner le territoire du Val de Cher Controis par-delà ses frontières. Par conséquent, l’accompagnement des initiatives sportives représente un enjeu majeur dans le maintien et le développement du dynamisme local.
En soutien au tissu associatif sportif, la Communauté de communes Val de Cher Controis a élaboré une politique publique d’accompagnement organisée autour de trois priorités :
- la mise à disposition d’équipements et d’infrastructures qui concourent directement à l’action des organisateurs,
- la promotion et la valorisation de leur action et du territoire,
- l’accompagnement financier aux manifestations sportives via l’attribution de subventions.
Pour cela, la communauté de communes a défini des modalités pour l’attribution de subventions guidées par des objectifs de justice, d’équité, de lisibilité et de transparence.
Conditions d’attribution de l’aide
La subvention concerne les manifestations se déroulant sur le territoire dans le domaine du sport et des loisirs. L’action présentée devra revêtir l’une ou l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- Action sportive et compétitive ayant un impact sur l’image du territoire, sur sa notoriété, dont on peut dire qu’elle joue un rôle de résonance pour l’identité du territoire. L’évaluation du critère de notoriété reste à la libre appréciation du Conseil Communautaire.
- Action de promotion des activités handisports et de sport adapté.
Une seule subvention peut être allouée par exercice budgétaire. Tout bénéficiaire de subvention communautaire devra se conformer à des obligations de communication pour mentionner le soutien financier de la communauté de communes.
Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à Monsieur le Président de la Communauté de communes Val de Cher Controis :
- par courrier : Communauté de communes Val de Cher Controis, 15A rue des Entrepreneurs – Contres, 41700 Le Controis-en-Sologne
- par mail à : contact@val2c.fr
Pour son instruction, le dossier de financement devra être déposé 2 mois au moins avant la date de la manifestation et 1 mois avant l’une des commissions « manifestations sportives » de la communauté de communes, fixées au nombre annuel de 3 en mars, juin et octobre.
Montant de l’aide
- 0 à 15 % de la dépense prévisionnelle pour une manifestation départementale
- 0 à 20 % de la dépense prévisionnelle pour une manifestation régionale
- 0 à 30 % de la dépense prévisionnelle pour une manifestation nationale ou internationale
- Quel que soit le niveau de la manifestation, le montant de la subvention sera limité à celui attribué par la commune porteuse du projet sauf dérogation
Règlement d’attribution complet
Délibération du 31 mars 2025