Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est un dispositif de traitement des eaux usées propre à chaque habitation. Il s’oppose au système d’assainissement collectif, communément appelé tout à l’égout, géré par les communes ou par des prestataires.

Chaque habitation ne pouvant pas se raccorder à un assainissement collectif doit être équipée d’un assainissement individuel permettant de traiter ses eaux usées.

Les missions du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :

Le SPANC contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, par un ou des agent(s) habilité(s). Le contrôle porte :

Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception et de l’implantation, joint s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager, puis en une vérification de l’exécution de bon fonctionnement avant remblaiement.
Dans le cas des autres installations, en l’établissement d’un diagnostic et/ou en une vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien imposée par la règlementation ou à la demande de l’usager en cas de vente.
Avant la date normale du prochain contrôle périodique, dans les trois cas suivants :
- Lorsque le SPANC reçoit des plaintes écrites pour nuisances causées par une installation.
- Sur demande du maire au titre de son pouvoir de police.
- Sur absence de transmission du cahier de vie pour les installations comprises entre 21 et 199 EH.
Dans le cas d’un rejet en milieu hydraulique, un contrôle de qualité des rejets peut être effectué.

À l’issue du contrôle, le SPANC établit un document qui évalue la conformité de l’installation au regard des prescriptions réglementaires.

Plusieurs étapes doivent être respectées pour l’installation d’un système d’assainissement non collectif :

Faire réaliser une étude de sol par un bureau d’étude spécialisé. Cette étude permettra de déterminer le système le mieux adapté au terrain et à la capacité d’accueil de l’habitation.
Déposer un exemplaire de l’étude de sol et le formulaire de demande au SPANC de la Communauté de communes.
Un rendez-vous pour un contrôle de conception est fixé par la Communauté de communes (montant de la redevance en vigueur appliquée conformément à la délibération du Conseil communautaire). Le contrôle sera réalisé par le technicien du SPANC.
Réalisation des travaux sans remblaiement (à faire par une entreprise ou par vos soins).
Prendre rendez-vous auprès du SPANC de la Communauté de communes pour un contrôle de réalisation (montant de la redevance en vigueur appliquée conformément à la délibération du Conseil communautaire) avant le remblayage définitif.
Un contrôle de bon fonctionnement (montant de la redevance en vigueur appliquée conformément à la délibération du Conseil communautaire) sera ensuite réalisé tous les dix ans.