Eau potable et assainissement collectif

Afin de proposer une même qualité de service et une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire du Val de Cher Controis, la communauté de communes a souhaité ajouter à ses compétences la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif au 1^er janvier 2025. Après délibération des 33 communes membres en conseil municipal et un passage en préfecture, ce transfert a été accepté au regard de ses avantages. En effet, l’exercice des compétences eau potable et assainissement collectif à l’échelle intercommunale permettra d’embrasser tous les enjeux du cycle de l’eau.

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2024 portant modification des compétences facultatives exercées par la Communauté de communes Val de Cher Controis

Quatre cas peuvent donc se présenter sur la gestion de l’eau potable et de l’assainissement selon votre commune de résidence :

Gestion par un syndicat supra-communautaire, c’est-à-dire dont le rayon d’actions va au-delà des limites de la Communauté de communes Val de Cher Controis
Gestion par un syndicat infra-communautaire, c’est-à-dire dont le rayon d’actions se situe exclusivement à l’intérieur des limites de la Communauté de communes Val de Cher Controis
Gestion par les communes en délégation de service public (DSP)
Gestion par les communes en régie