Le lundi 10 février 2025, les élus de la Communauté de communes Val de Cher Controis se sont retrouvés à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne, pour le premier conseil communautaire de l’année. 28 sujets étaient à l’ordre du jour. Ont été votées à l’unanimité :
- Des mesures liées aux affaires générales, avec :
- La délégation de pouvoir du conseil vers le président de 14 attributions notamment liées à l’adhésion de la communauté de communes à l’établissement public foncier local interdépartemental « Foncier Cœur de France ».
- La création d’une commission « manifestations sportives » pour étudier les demandes de subventions aux associations et l’élection de ses membres (Anne-Marie THEVENET, Bernard CORNEVIN, Claude THELLIER, Jean-Jacques ROSET, Jean-Pierre CHARLES-GUIMPIED et Guillaume CLERC sont nommés titulaires. Quentin LEGOUY, Isabelle MOREAU et Stella COCHETON sont nommés suppléants).
- La validation de la répartition des crédits, de la liste des projets identifiés pour le territoire du Val de Cher Controis et du programme d’actions du nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2025-2028.
- La rédaction d’une convention de prestation de services entre la Communauté de communes Val de Cher Controis et le syndicat mixte SCoT de la Vallée du Cher à la Sologne pour des frais de personnel des services communautaires et des frais de mise à disposition de bureaux.
- Des mesures sur le développement économique, avec :
- La rédaction d’une convention relative au cofinancement du poste d’animation de la démarche Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPEC-T) sur le périmètre du Territoire d’industrie Sologne Val de Cher (Communautés de communes du Romorantinais et du Monestois, Sologne des Rivières et Val de Cher Controis).
- L’acquisition auprès de l’EHPAD Cher Sologne d’un ensemble immobilier à Selles-sur-Cher adjacent à la maison de santé pluriprofessionnelle communautaire pour procéder à l’agrandissement de cette dernière.
- La vente d’une parcelle de Selles-sur-Cher faisant partie des réserves foncières de la communauté de communes au profit de la SCI 3D afin d’y construire un complexe funéraire.
- Des mesures sur les finances, avec :
- L’adoption du budget primitif 2025 (1 budget principal + 16 budgets annexes) s’élevant à 63 millions d’euros étant considéré qu’il n’intègre pas les résultats de l’exercice 2024, ni les restes à réaliser, qui seront pris en compte dans une décision modificative en avril. Le niveau d’investissement global est très ambitieux avec 27 millions d’euros prévus.
- La rédaction d’une convention financière de répartition des charges assainissement collectif dans les budgets communaux afin de fixer les modalités de prise en charge des dépenses relatives à l’électricité, la téléphonie et les assurances liées à la compétence assainissement collectif par les communes et leur remboursement par la communauté de communes.
- La détermination de la durée pendant laquelle les biens financés par les nouveaux budgets annexes eau potable et assainissement collectif seront amortis.
- L’accord pour renoncer au remboursement d’une dette dans le budget principal, en lien avec la gestion des recettes des aires d’accueil des gens du voyage.
- L’adoption de la grille tarifaire applicable au 1er mars 2025 pour le centre aquatique de Saint-Aignan.
- L’attribution de 3 fonds de concours au titre du pacte fiscal et financier :
- 24 027 € pour la commune de Meusnes pour l’installation d’un système de vidéoprotection.
- 52 280 € pour la commune de Pontlevoy pour la réhabilitation de la place Malingié.
- 7 900 € pour la commune de Saint-Georges-sur-Cher pour la réalisation d’un sentier pédagogique et nature.
- La vente des deux portes de garage du bâtiment adjacent au siège de la Communauté de communes Val de Cher Controis au profit de la SARL Électricité du Centre.
- Des mesures sur l’urbanisme, avec :
- La délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier local interdépartemental « Foncier Cœur de France » pour 4 parcelles situées à Oisly.
- Des mesures sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), avec :
- La désignation de Philippe VEAUVY en tant que nouveau représentant au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS).
- La désignation de Jean-Michel VALADE en tant que nouveau représentant titulaire au sein du syndicat mixte Nouvel Espace du Cher (NEC).
- Des mesures sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), avec :
- La rédaction d’une convention de partenariat pour l’organisation de cycles de conversations carbone avec les binômes de facilitateurs formés dans le cadre du projet LIFE_LETsGO4Climate pour permettre la prise en charge par la communauté de communes de différents frais (repas, location de salle, achat de livres et de matériels).
- Des mesures sur l’eau potable et l’assainissement collectif, avec :
- La modification des statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du service public d’assainissement collectif mentionnant notamment la possibilité pour les agents communautaires ou tout autre personne qualifiée concernée par l’ordre du jour d’assister au conseil de cette instance.
- La modification des statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du service public d’eau potable mentionnant notamment la possibilité pour les agents communautaires ou tout autre personne qualifiée concernée par l’ordre du jour d’assister au conseil de cette instance.
- La fixation à compter du 1er janvier 2025 de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini. Cette redevance remplace celle de modernisation des réseaux de collecte.
- La fixation à compter du 1er janvier 2025 de la redevance pour performance des services eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu. Cette redevance remplace celle pour pollution domestique.
- Des mesures sur les équipements sportifs, avec :
- La rédaction d’une convention de prestation de service avec la commune de Pontlevoy pour l’entretien des espaces verts des terrains de tennis couverts pour fixer les modalités administratives, techniques et financières de mise à disposition d’agents de la commune de Pontlevoy pour la réalisation de cette mission.
- Des mesures pour le développement culturel, avec :
- La rédaction de conventions tripartites entre la communauté de communes, la commune accueillante et la structure en charge de la billetterie dans le cadre de l’organisation de spectacles Dimanche en famille.
- L’accord pour renouveler le projet Éclats de lire sur 2024-2025 et solliciter une subvention auprès de la région Centre-Val de Loire et auprès de tous les co-financeurs institutionnels du projet régional Culture (DRAC, conseil départemental de Loir-et-Cher).
- Des mesures pour les services à la population, l’enfance-jeunesse et la santé, avec :
- La mise en place du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) Territoire sur 2025 en collaboration avec la Ligue de l’Enseignement de Loir-et-Cher et le Lycée d’Enseignement Agricole Privé de Boissay à Fougères-sur-Bièvre, commune du Controis-en-Sologne.
- La validation de l’acte modificatif du contrat de concession de service public avec la société People & Baby portant sur la gestion des établissements d’accueil du jeune enfant prolongeant ce dernier jusqu’au 31 décembre 2025 afin de garantir la continuité du service pendant le lancement du renouvellement de la procédure de concession de service public.
- La sollicitation de subventions auprès de la région Centre-Val de Loire, de la Caisse d’Allocations Familiales et de tous les partenaires de la convention Santé-Famille 2025-2028 pour son animation et son déploiement.
Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 31 mars 2025 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne.
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