Le lundi 16 décembre 2024, les élus communautaires se sont retrouvés à la salle des fêtes de Contres, Le Controis-en-Sologne, pour le dernier conseil communautaire de l’année. 35 délibérations étaient à l’ordre du jour. En introduction, Jacques Paoletti, président du Val de Cher Controis a d’abord exprimé une pensée pour l’entreprise Max Vauché dont le site de production a été détruit par les flammes et a rappelé que la communauté de communes s’engageait dans la recherche de solutions aux côtés de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses employés. Ont ensuite été votées :
- Des mesures liées aux affaires générales, avec :
- La désignation de délégués suppléants au sein des conseils d’administration de différents collèges du territoire : Bernard Cornevin pour le collège de Contres, commune du Controis-en-Sologne, Zita Gomes pour le collège de Saint-Aignan, Michelle Gauthier pour le collège de Selles-sur-Cher et Isabelle Moreau pour le collège de Montrichard Val de Cher.
- Des mesures sur les finances, avec :
- La prise d’acte du rapport sur les orientations budgétaires 2025 de la communauté de communes qui présente notamment la situation budgétaire et financière du Val de Cher Controis et les orientations budgétaires pour 2025.
- L’autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 sur le budget principal et les budgets annexes villages artisans et bâtiments relais.
- L’approbation du principe d’avance de trésorerie remboursable entre le budget principal et les budgets annexes eau potable et assainissement collectif au vu de la clôture des budgets annexes communaux qui n’interviendra que postérieurement au transfert de compétences.
- La révision du dispositif d’aide à l’apprentissage afin de clarifier les règles relatives aux demandes de versement. Celui-ci intègre notamment le délai de caducité de la demande, soit 6 mois après la fin du contrat, et la date du versement, soit 100 % de la subvention à la fin du contrat.
- L’adoption d’un règlement d’attribution des subventions aux associations sportives du territoire communautaire afin d’établir des axes d’intervention clairs, garantissant ainsi la transparence et l’équité dans les décisions prises à leur égard.
- L’attribution d’une subvention de 40 000 € à la Mission locale du Blaisois et de 32 000 € à la Mission locale du Romorantinais pour leur permettre de poursuivre leurs actions sur le territoire.
- L’attribution de 3 fonds de concours :
- 1 274,50 € au titre du pacte fiscal et financier pour la commune de Gy-en-Sologne pour le remplacement d’un lave-vaisselle pour la cantine scolaire.
- 1 483 € et 3 775 € au titre de l’enfance-jeunesse pour la commune de Saint-Romain-sur-Cher pour respectivement l’installation d’un city-park et d’une aire de fitness en plein air.
- L’attribution d’une aide à l’investissement immobilier de 40 000 € pour la SARL Equinoxe à Noyers-sur-Cher afin de financer l’acquisition d’un bâtiment qui sera complété par la construction d’un bâtiment neuf et sur lesquels seront installés des panneaux photovoltaïques.
- L’attribution d’une subvention de 17 063 € au profit de la commune de Thésée pour les événements organisés en juillet dernier à l’occasion du passage de la flamme olympique.
- L’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) d’une cellule dans le projet de construction du nouvel EHPAD « Le Grand Mont » à Contres, commune du Controis-en-Sologne, pour y implanter une maison France services et la demande d’une subvention auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher.
- La demande de subventions auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher, du Conseil Départemental de Loir-et-Cher et du Conseil Régional du Centre-Val de Loire pour le projet de construction d’un bâtiment comprenant des vestiaires et une salle de convivialité au stade de rugby à Chissay-en-Touraine.
- La rédaction d’une convention avec le Syndicat intercommunal de distribution d’énergie de Loir-et-Cher pour l’installation de trois infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le site du futur pôle de divertissement Agoraé à Contres, commune du Controis-en-Sologne, et la demande d’une subvention auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher.
- La rédaction d’une convention de financement avec l’État dans le cadre du volet mobilité 2023-2027 du Contrat de Plan État-Région (CPER) ayant pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties et les modalités de versement du financement pour le projet de véloroute Cœur de France à Vélo.
- Des mesures sur le développement économique, avec :
- L’acquisition d’un ensemble immobilier à Couffy afin de créer un lieu de préservation et de mise en valeur du milieu naturel à vocation touristique et pédagogique notamment en direction des scolaires.
- Des mesures sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), avec :
- La rédaction d’une convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies pour déployer le programme Écopousse, anciennement Watty, dans les écoles du territoire afin de sensibiliser les élèves à la transition écologique.
- L’adoption du bilan mi-parcours du Plan Climat Air Énergie Territorial 2020-2026 présentant l’état d’avancement des 25 actions prévues.
- Des mesures sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), avec :
- La désignation de quatre délégués titulaires (Franck Baillieul, Michelle Gauthier, Marina Astier Bourbon et Felisbela Perthuis) et quatre délégués suppléants (Jacques Dupre, François Gautry, Sébastien Chesneau et Bruno Bernard) appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS).
- L’approbation des bilans annuels d’activités 2023 des syndicats de rivière comprenant les faits marquants, les actions réalisées et les éléments financiers de chaque structure.
- Des mesures sur l’eau potable et l’assainissement collectif, avec :
- L’élection d’un directeur commun (Sébastien Praud) aux régies autonomes chargées de l’exploitation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif.
- La désignation des représentants de la Communauté de communes Val de Cher Controis au sein des syndicats d’eau potable et d’assainissement collectif supracommunautaires.
- Syndicat d’Adduction en Eau Potable Monthou-sur-Bièvre, Valaire, Ouchamps : Séverine Audiane et Patrice Rudault titulaire avec Quentin Legouy suppléant
- Syndicat d’Adduction en Eau Potable Boischaut Nord : Christian Saux, Patrice Brault et Patrick Gibault titulaires avec Magali Méry, Jean-Claude Martinet et Daniel Sinson suppléants
- Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable Sambin, Feings, Fougères : Christophe Besné et Eric Lebert titulaires avec Michel Quenioux suppléant
- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement Gy-en-Sologne, Billy : Franck Baillieul, Michel Rousseau, Sylvine Marier, Michel Baud et François Gautry titulaires avec Marine Launay et Evelyne Guillaume suppléantes
- La rédaction de conventions de délégations des compétences eau potable et assainissement collectif et de conventions de mandat avec les syndicats infracommunautaires.
- L’attribution du marché de prestations de services portant sur des services d’assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé, d’une part, et sur la réalisation de prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire, d’autre part, à la société Veolia Eau.
- L’attribution du marché de prestations de services portant sur l’exploitation du réseau d’eau potable, l’entretien et la maintenance des installations du service de distribution d’eau potable, et la réalisation de prestations de facturation, de recouvrement et de relève des compteurs sur le territoire de la commune de Fresnes, d’une part, et la facturation pour la prestation d’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Fresnes, d’autre part, à la société Veolia Eau.
- La rédaction de conventions financières de transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des communes à la communauté de communes
- Des mesures sur l’urbanisme, avec :
- La non-exercice du droit de préemption urbain sur la vente d’une parcelle rue des Albizias à Contres, commune du Controis-en-Sologne, appartenant à la SARL ANDC.
- Des mesures sur l’habitat, avec :
- L’engagement de la communauté de communes à porter la maîtrise d’ouvrage et la signature d’une convention de programme d’intérêt général Pacte Territorial France Rénov’ pour l’amélioration de l’habitat.
- Des mesures sur l’enfance-jeunesse, avec :
- La mise à disposition gratuite d’un mini-bus supplémentaire auprès de la société Visiocom pour le service enfance-jeunesse afin d’assurer les navettes gratuites qui permettent le transport des jeunes vers les lieux d’activité.
- La modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant pour la mise en place de nouveaux horaires à compter du 1er janvier 2025.
- Des mesures sur la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs, avec :
- L’approbation du rapport annuel 2023 d’exploitation par Equalia des centres aquatiques communautaires L’îlobulle à Contres, commune du Controis-en-Sologne, et Val de Loisirs à Faverolles-sur-Cher.
- La rédaction d’une convention de prestations de services avec Chémery pour la gestion du gymnase communautaire situé sur la commune.
- Des mesures sur le développement touristique, avec :
- La rédaction d’une convention de partenariat relative à la gestion de la véloroute « Cœur de France à Vélo » avec la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, le Syndicat Mixte du Canal du Berry et les communes concernées pour fixer les engagements de chacun quant à l’entretien et à l’aménagement du circuit touristique.
- L’adhésion au groupement de commandes pour l’élaboration d’un plan touristique durable intracommunautaire avec les Communauté de communes Val d’Amboise et Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher et la désignation d’un membre titulaire (Jacques Paoletti) et d’un membre suppléant (Damien Hénault) appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres.
- Des mesures sur le personnel, avec :
- La rédaction d’un règlement intérieur d’utilisation des véhicules mis à disposition des membres et agents de la communauté de communes pour leurs déplacements professionnels.
- L’adoption du tableau des effectifs des emplois permanents au 31 décembre 2024
Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 3 février 2025 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne, pour le vote du budget.
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